CGU PPDAS

Conditions Générales d’Utilisation des Panneaux de PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES – PPDAS

  1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles d’utilisation des panneaux de PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES (PPDAS), gérés et exploités par la première et exclusive régie de PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES Toorako ! SAS  (ci-après « la Régie »). L’utilisation de ces panneaux est soumise au respect des dispositions légales, des valeurs morales et éthiques stipulées dans ce document.

 

  1. Caractéristiques des panneaux publicitaires

Les panneaux PPDAS offrent de l’éclairage solaire public à l’environnement dans lequel ils sont implantés, permettant une visibilité 24h/24 sans interruption, et donne la position GPS de l’endroit, permettant ainsi de faciliter la géolocalisation tout en respectant les principes du développement durable. Chaque panneau est équipé d’une surface d’affichage publicitaire, ainsi que d’un petit espace dédié à l’affichage d’un verset biblique, conformément aux dispositions de l’article 5.

 

  1. Support d’impression des visuels

Les visuels de la PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES – PPDAS sont exclusivement imprimés sur des surfaces de bâches biodégradables, pour rester en hase avec nos impératifs

  1. Produits et services proscrits

La Régie se réserve le droit de refuser toute publicité portant sur des produits ou services jugés contraires aux valeurs morales, éthiques ou légales. Sont notamment proscrits :

  • Publicités relatives à la politique et aux hommes politiques ;
  • Publicités incitant à la violence ou à la haine ;
  • Publicités à caractère pornographique ou dégradant ;
  • Publicités de propagande de toutes les formes de pratiques non conformes à la Bible ;
  • Produits liés à l’alcool, aux drogues, et au tabac ;
  • Produits ou services impliquant des jeux d’argent illégaux, paris non réglementés, et même de loteries autorisées ;
  • Offres frauduleuses ou mensongères, incluant les schémas de Ponzi ou de vente pyramidale ;
  • Publicités discriminatoires basées sur l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, ou toute autre forme de discrimination ;
  • Publicités pour des armes, munitions, explosifs ou tout produit destiné à causer des dommages physiques ;
  • Produits médicaux non homologués ou offres de traitement non validées par les autorités sanitaires compétentes.

La Régie se réserve le droit de compléter ou de modifier cette liste selon l’évolution des normes et régulations applicables.

La Régie se réserve également le droit de donner un avis de validation ou de refus d’affichage d’un contenu particulier même si le produit ou le service concerné n’est pas proscrit.

 

  1. Engagement du respect de la réglementation locale

Tout contenu publicitaire diffusé sur les panneaux doit respecter la législation en vigueur dans le pays d’installation du panneau. Le non-respect de cette réglementation entraînera la suspension immédiate de la diffusion de la publicité concernée.

 

  1. Affichage d’un verset biblique

Un espace de [définir la taille exacte] sur chaque panneau publicitaire est réservé à l’affichage d’un verset biblique. Le choix des versets est effectué par la Régie et doit être respecté par les annonceurs. Ce verset ne doit en aucun cas être altéré, masqué ou modifié par l’annonceur.

 

  1. Contrôle et approbation des contenus

Avant toute diffusion, chaque annonce publicitaire doit être soumise à la Régie pour approbation. La Régie se réserve le droit de refuser toute annonce ne respectant pas les présentes conditions, ou tout contenu pouvant nuire à l’image de la société, ou à l’intérêt public.

 

  1. Non-conformité et sanctions

En cas de non-respect de ces conditions, la Régie se réserve le droit de retirer la publicité concernée sans préavis, et de prendre toute mesure légale nécessaire, y compris des poursuites judiciaires.

 

  1. Responsabilité de la Régie

La Régie ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, perte de bénéfices, ou perte d’opportunités résultant du retrait ou de la suspension d’une publicité ne respectant pas les présentes conditions.

 

  1. Chaine de Valeur de la PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES – PPDAS

La régie Toorako ! est la régie exclusive exploitant du concept de la PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES – PPDAS. Dans le même temps, la Régie est le garant du respect des conditions d’utilisation de la PUBLICITE PAR DES APPLICATIFS SOLAIRES – PPDAS, aussi de la chaîne des valeurs qui interviennent dans son usage : l’installateur solaire agréé, le fabricant de panneaux, l’imprimeur agréé, l’annonceur agréé pour certaines déclinaisons de la PPDAS, comme les bouteilles de bière que Toorako ! SAS n’affiche pas en tant que régie mais que l’annonceur peut individuellement utiliser comme Totem ou faire appel à sa régie pour administrer l’espace publicitaire.

 

  1. Actions sociales tangibles

Au-delà de la dîme prélevée sur le bénéfice net de la Régie Toorako ! et reversée à Ehuabo4Christ pour la conduite des activités ministérielles du Royaume, il est réservé un pourcentage de 2.5% du chiffre d’affaires réalisé sur la publicité dans chaque municipalité et qui sont reversées aux orphelinats de la municipalité, en soutien aux actions de prise en charge des orphelins, qui constituent un pilier essentiel de notre action sociale.