La Charte de protection et de Diffusion de l’image du Président
Préambule
Cette charte a pour objectif de définir les règles relatives à la protection, la gestion et la diffusion de l’image du Président des firmes de consulting et de productions intellectuelles Adams K P Etrin – Senior Consultant & Analyst SAS et d’énergies renouvelables et solaires Groupe Ehuabo SAS (ci-après dénommée collectivement « la Firme »). Elle s’inscrit dans une démarche de respect de l’intégrité, de la confidentialité et des droits à l’image du Président tout en valorisant son rôle et ses activités.
- Objet de la charte
Cette charte vise à :
- Protéger l’image du Président contre toute utilisation abusive, non autorisée ou diffamatoire.
- Garantir un usage cohérent et respectueux de son image dans les communications internes et externes.
- Réguler les autorisations de diffusion et les conditions de leur utilisation par les parties prenantes.
- Définitions
- Image : Toute représentation visuelle ou audiovisuelle du Président, qu’elle soit photographique, vidéographique ou sous toute autre forme.
- Diffusion : Toute publication, reproduction, communication au public ou partage par tout support (papier, numérique, médias, réseaux sociaux, etc.).
- Parties prenantes : Collaborateurs, partenaires, prestataires ou tout tiers ayant accès à l’image du Président.
- Principes généraux
- Consentement préalable : Toute utilisation de l’image du Président doit être autorisée expressément par ce dernier, sauf pour les publications officielles validées dans le cadre des activités de la Firme.
- Conformité à l’éthique : Les contenus diffusant l’image du Président doivent refléter les valeurs de la Firme et ne pas porter atteinte à sa réputation ou à celle de la Firme.
- Respect de la vie privée : Toute utilisation de l’image dans un cadre non professionnel ou intime est strictement interdite, sauf accord explicite.
- Utilisation autorisée
L’image du Président peut être utilisée dans les cas suivants, sous réserve d’approbation préalable :
- Communications officielles : Site web de la Firme, brochures, rapports annuels, communiqués de presse.
- Présence médiatique : Interviews, vidéos institutionnelles, interventions dans des conférences ou séminaires.
- Événements internes ou externes : Illustrations d’événements professionnels organisés par ou pour la Firme.
- Interdictions et restrictions
- Utilisation commerciale non validée : L’image du Président ne peut être associée à des produits, services ou marques sans son consentement explicite.
- Altérations : Toute modification de l’image (retouche, montage, caricature) susceptible d’altérer la dignité ou l’intégrité du Président est interdite.
- Diffusion sur les réseaux sociaux : Les collaborateurs et partenaires ne peuvent publier l’image du Président sur des plateformes publiques ou personnelles sans autorisation écrite.
- Article 6 : Gestion des autorisations
- Demande d’autorisation : Toute partie souhaitant utiliser l’image du Président doit soumettre une demande écrite précisant :
- Le contexte d’utilisation.
- Les supports prévus.
- La durée de diffusion.
- Archivage : Un registre des autorisations accordées sera tenu à jour par le secrétariat du Président.
- Mesures en cas d’abus
- Sanctions internes : Tout collaborateur de la Firme enfreignant cette charte s’expose à des sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur.
- Actions légales : Toute utilisation abusive par un tiers donnera lieu à des poursuites judiciaires pour atteinte au droit à l’image et réparation des préjudices subis.
- Responsabilités
- Président : Il conserve le droit de contrôler et de limiter l’utilisation de son image en toutes circonstances.
- Cabinet du Président : Responsable de la gestion des demandes et du suivi des autorisations.
- Chef du Porte-Parolat : Chargée de veiller à l’application de la charte dans les supports de communication officiels.
- Entrée en vigueur et modifications
Cette charte entre en vigueur à compter de sa signature par le Président et la Direction Générale. Toute modification doit être validée par le Président et notifiée à l’ensemble des parties concernées.
Fait à Abidjan le 20 novembre 2024
Adams K P Etrin
Président – Ehuabo SAS | Groupe Ehuabo SAS